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Accueil des nouveaux arrivants

Apprentissage du français

Les services d’accueil et de soutien Ă  l’apprentissage de la langue française visent Ă  faciliter l’intĂ©gration des Ă©lèves allophones dans une classe ordinaire oĂą les services d’enseignement sont dispensĂ©s en français.

  • Au primaire

    Au primaire, les Ă©lèves sont accueillis dans les classes rĂ©gulières de leur Ă©cole de secteur et reçoivent des services de soutien Ă  l’apprentissage du français.

    • Pour plus d’information sur l’inscription scolaire au primaire, cliquez ici.
  • Au secondaire

    Au secondaire, les Ă©lèves peuvent ĂŞtre accueillis dans des classes rĂ©gulières de leur Ă©cole de secteur, et recevoir des services de soutien Ă  l’apprentissage du français, ou encore ĂŞtre intĂ©grĂ©s dans une classe d’accueil dans un groupe fermĂ©. Après leur sĂ©jour en classe d’accueil, les Ă©lèves reçoivent le soutien nĂ©cessaire Ă  leur intĂ©gration dans l’Ă©cole secondaire de leur secteur.

    • Pour plus d’information sur l’inscription scolaire au secondaire, cliquez ici.
  • Pour les adultes

    Le centre Louis-Jolliet offre aux adultes dont la langue maternelle n’est pas le français et qui dĂ©sirent intĂ©grer le marchĂ© du travail des cours qui combinent l’apprentissage d’un mĂ©tier semi-spĂ©cialisĂ© (cuisine ou Ă©bĂ©nisterie) Ă  un soutien linguistique adaptĂ© Ă  ce mĂ©tier.

    • Pour plus de renseignements, visitez la ou tĂ©lĂ©phonez au 418 686-4040, poste 4082.

Évaluation comparative des études

Vous ĂŞtes candidat immigrant, rĂ©sidez au QuĂ©bec et souhaitez vous inscrire Ă  une formation donnĂ©e dans un centre de formation professionnelle? Vous aurez besoin d’une Ă©valuation comparative de vos Ă©tudes.

Nous vous invitons à visiter le à la section « Travailler au Québec » pour faire votre demande.

Normes provinciales concernant la fréquentation scolaire des immigrants

Le ministère de l’Éducation du QuĂ©bec a Ă©tabli des normes provinciales en ce qui a trait Ă  certaines modalitĂ©s de frĂ©quentation scolaire pour les nouveaux arrivants. Nous vous invitons Ă  en prendre connaissance ci-dessous.

  • Droit Ă  la gratuitĂ© scolaire

    La (2017, chapitre 23) (ci-après « Loi 23 ») est entrée en vigueur en juillet 2018.

    La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.

    Dans certaines circonstances, l’élève peut bénéficier de la gratuité scolaire même si ses parents ne résident pas habituellement au Québec.

    De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une de neuf situations décrites dans le . Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.

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    Les père et mère sont titulaires de l’ « AUTORITÉ PARENTALE ». Lorsqu’une tutelle a été établie par un tribunal (au Québec, au Canada ou à l’étranger), le tuteur agit comme titulaire de l’autorité parentale, à moins que le tribunal n’en décide autrement.

    « DEMEURER DE FAÇON HABITUELLE » : Une personne réside à l’endroit où elle vit de fait, peu importe qu’elle soit établie en ce lieu pour une période temporaire, définitive ou indéfinie.

    Pour d’autres précisions sur ces deux notions, consulter le , notamment le Titre quatrième : de l’autorité parentale (arts. 597-612) et l’art. 77.

  • Documentation demandĂ©e lors de l'inscription scolaire

    L’inscription, sans droits de scolarité, d’un enfant à l’école, n’est pas reliée à sa situation migratoire ou à celle de ses parents. Un centre de services scolaire (CSS) ne peut pas rendre l’inscription d’un enfant à l’école conditionnelle à la présentation de documents d’immigration.

    Les documents présentés à la première inscription doivent permettre d’établir l’identité de l’élève. Pour chaque élève, le prénom usuel, le nom légal au Canada, le sexe, les date, ville et pays de naissance doivent être fournis, ainsi que les prénoms et noms de ses parents ou tuteurs. Si un seul document ne permet pas d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires, il doit être accompagné de documents complémentaires contenant les informations manquantes.

    Si la documentation nécessaire pour établir l’identité de l’enfant n’est pas disponible, des alternatives sont disponibles.

  • Cas d'exemptions aux frais de scolaritĂ©

    Plusieurs catégories de personnes peuvent, selon certaines circonstances, être exemptées de payer les frais de scolarité qui sont normalement exigés aux élèves internationaux. En voici quelques exemples :

    • ReprĂ©sentant Ă©tranger et fonctionnaire ou employĂ© d’une organisation internationale ainsi que son conjoint et enfant Ă  charge majeur.
    • Conjoint et enfant Ă  charge majeur du titulaire d’un permis de travail.
    • Titulaire d’un permis de travail inscrit Ă  la francisation des adultes.
    • Conjoint et enfant Ă  charge majeur du titulaire d’un permis d’étude.
    • Personne demandeuse d’asile inscrite Ă  la francisation des adultes.
    • Mineur demandeur d’asile non accompagnĂ© d’un parent.
    • Personne visĂ©e par une demande de rĂ©sidence permanente de la catĂ©gorie de regroupement familial ou fondĂ©e sur des motifs d’ordre humanitaire ou d’intĂ©rĂŞt public, ainsi que son conjoint ou enfant Ă  charge majeur.
    • Personne qui s’est vu reconnaĂ®tre le statut de rĂ©fugiĂ© sans avoir encore obtenu sa rĂ©sidence permanente ainsi que son conjoint et enfant Ă  charge majeur.

     

    D’autres conditions s’appliquent.

    Pour une liste complète des exemptions prévues aux règles budgétaires, consulter .

  • Exemption au paiement des frais de scolaritĂ© pour motif humanitaire

    Le centre de services scolaire (CSS) peut, sur demande d’un Ă©lève ou de ses parents, exempter celui-ci du paiement de la contribution financière exigible, pour des raisons humanitaires ou pour lui Ă©viter un prĂ©judice grave, notamment s’il estime que cet Ă©lève risque de ne frĂ©quenter aucune Ă©cole, ni au QuĂ©bec ni ailleurs, advenant que la contribution soit exigĂ©e.

    En cas de refus du CSS, le ministre peut, sur demande de ces mêmes personnes, ordonner au CSS d’exempter cet élève du paiement de la contribution financière exigible.

    Pour d’autres informations à cet égard, consulter l’article 216 de la .

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