Documents officiels
À titre d’entité du secteur public, le °ÄÃÅÁùºÏ²Ê×ÊÁÏÍøÕ¾ est régi par certaines lois et obligations. Vous trouverez dans cette section tous les documents officiels relevant de ces engagements, de même que sur divers sujets relativement à son fonctionnement.
RAPPORTS ANNUELS
BUDGETS ET ÉTATS FINANCIERS
Budget annuel
États financiers
Autres documents
CODE D'ÉTHIQUE ET ¸éȳҳ¢·¡²Ñ·¡±·°Õ³§
POLITIQUES
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DIRECTION GÉNÉRALE
- P.DG.01 – Politique relative à la fermeture des établissements en cas d’intempéries ou d’événements de force majeure
- P.DG.02 – Politique de gestion du personnel cadre
- P.DG.03 – Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école
- P.DG.04 – Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
- P.DG.05 – Politique de gestion des risques de corruption et collusion
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SERVICES ÉDUCATIFS
- P.SE.01 – Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire
- P.SE.02 – Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- P.SE.03 – Politique de soutien à la réussite des élèves des établissements situés en milieux défavorisés
- P.SE.04 – Politique linguistique
- P.SE.05 – Passage primaire vers secondaire et 1er vers 2e cycle du secondaire
- P.SE.06 – Normes et modalités d’évaluation en formation professionnelle
- P.SE.07 – Normes et modalités d’évaluation en formation générale des adultes
- P.SE.08 – Organisation du transport scolaire
- SERVICES DES RESSOURCES FINANCIÈRES
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SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES
- P.SRM.01 – Contrats d’approvisionnement et travaux de construction
- P.SRM.02 – Stationnement gestion et tarification (Ã venir)
- P.SRM.03 – Saine alimentation et vie active
- P.SRM.04 – Qualité de l’air intérieur
- SERVICES DE L'INFORMATIQUE
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SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
- P.SRH.01 – Politique relative à la dotation des ressources humaines
- P.SRH.02 РPolitique sur la sant̩ et la s̩curit̩ au travail
- P.SRH.03 – Politique visant à favoriser un milieu de travail sain, à prévenir et contrer le harcèlement et la violence
- P.SRH.04 – Politique relative au VIH, au Sida et à l’Hépatite B ou C en milieu scolaire
AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Directive relative aux règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnelsÂ
Règles de régie interne – Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
RF.SG.09 – Règles de fonctionnement sur la présence d’un chien d’assistance dans un établissement