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Taxe scolaire

AVIS AUX CONTRIBUABLES

Le comptoir de service du 1900, rue Côté, est fermé.

Pour effectuer un paiement de taxe scolaire par Internet, veuillez sélectionner CSS de la Capitale – Taxes dans la liste des fournisseurs sur le site de votre institution financière. Pour faciliter votre recherche, veuillez saisir le mot Capitale dans l’outil de recherche de votre institution financière, et vous trouverez CSS de la Capitale – Taxes dans la liste des fournisseurs proposés.

Pour connaître les autres modes de paiement, veuillez consulter la rubrique Les modalités de paiement.Ìý

Horaire du service téléphonique 

Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h (à l’exception des jours fériés et de la période estivale)

Téléphone : 418 686-4050
Courriel : taxe@cssc.gouv.qc.ca

DATES IMPORTANTES

Date de mise à la poste des factures annuelles de taxe scolaire 2023-2024

  • 23 août 2023

Dates de versements 

  • 25 septembre 2023
  • 8 janvier 2024

Pour communiquer un changement d’adresse, un changement de propriétaire ou pour toute autre demande concernant la taxe scolaire, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse taxe@cssc.gouv.qc.ca

Vous voulez…

Effectuer un paiement

Vous pouvez acquitter votre facture de différentes façons : par paiement électronique, par la poste, au guichet automatique, au comptoir de service de votre institution financière ou par téléphone auprès de votre institution financière.ÌýLes paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

Par paiement électronique

Aller sur le site Web de votre institution financière. Ouvrir une session et choisir le fournisseur CSS de la Capitale – Taxes. Pour faciliter la recherche, entrer le mot Capitale dans votre outil de recherche. Dans l’espace approprié, entrer le numéro de référence à 20 positions débutant par 00933 qui se trouve sur votre

Liste des institutions financières

Effectuer un paiement par la poste

Placer le ou les coupons détachables de la facture dans l’enveloppe-réponse adressée au centre de traitement de notre institution financière, à Montréal :

Centre de traitement – Banque Nationale du Canada
°ÄÃÅÁùºÏ²Ê×ÊÁÏÍøÕ¾
C.P. 11087
Succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 5C7

Ajouter votre chèque fait à l’ordre du °ÄÃÅÁùºÏ²Ê×ÊÁÏÍøÕ¾ en inscrivant votre numéro de dossier au verso.

Pour acquitter en totalité une facture payable en deux versements: utiliser le coupon de paiement Versement 1, inscrire le montant total de la facture et joindre un seul chèque. La date d’échéance du 1er versement doit alors être respectée.

Visualiser une facture et en obtenir une copie

Pour faciliter votre recherche, utiliser de préférence votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Pour continuer, cliquer sur le matricule, puis cliquer sur l’icône correspondant à la facture désirée.

Reçu :
Aucun reçu ne sera transmis. Conserver votre copie de facture pour vos dossiers.

Comprendre l’information sur la facture

Sur ±ô’i³¾²¹²µ±ð, survoler chacun des titres ou des espaces réservés pour les montants et une bulle d’information vous indiquera la signification.

Vous avez des questions sur…

Les factures

  • Comment obtenir une copie de ma facture de taxe scolaire ?

    Sur Internet :
    Cliquer sur le lien
    Pour faciliter votre recherche, utiliser de préférence votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Pour continuer, cliquer sur le matricule, puis cliquer sur l’icône correspondant à la facture désirée.


    Reçu :
    Aucun reçu ne sera transmis. Conserver votre copie de facture pour vos dossiers.

  • Détail de l'information présente sur la facture

    En utilisant ce lien /compte/ vous aurez une image de la facture, et en vous positionnant sur chacun des titres ou espaces réservés pour les montants, vous verrez apparaître leur signification.

Les modalités de paiement

  • Paiements et dates d'échéance

    La taxe scolaire est payable en fonction des dates d’échéance et des montants inscrits sur la facture. Hormis l’envoi d’un état de compte en cas de retard de paiement par un contribuable, aucun avis de rappel des dates d’échéance ne sera expédié au contribuable après la transmission d’une facture de taxe scolaire ou d’une facture supplémentaire de taxe scolaire. Aucun reçu n’est transmis systématiquement au contribuable. Veuillez conserver votre copie de facture pour vos dossiers.

  • Taux d'intérêt

    Des intérêts de 10 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues. Le taux d’intérêt peut être modifié conformément à l’article de la .

  • Comment payer ma facture?

    Par Internet :

    À votre institution financière :

    • En acquittant la facture au comptoir de service, au guichet automatique ou par téléphone directement auprès de votre institution financière.

    Par la poste :

    • En utilisant l’enveloppe-réponse jointe à la facture et adressée à Montréal au centre de traitement de notre institution financière :
      Centre de traitement – Banque Nationale du Canada
      °ÄÃÅÁùºÏ²Ê×ÊÁÏÍøÕ¾
      C.P. 11087
      Succursale Centre-ville
      Montréal (Québec) H3C 5C7
    • En joignant votre chèque fait à l’ordre du °ÄÃÅÁùºÏ²Ê×ÊÁÏÍøÕ¾ et en inscrivant votre numéro de dossier au verso.
    • En joignant le ou les coupons détachables de la facture.
    • Pour acquitter en totalité un facture payable en deux versements: utiliser le coupon de paiement Versement 1, inscrire le montant total de la facture et joindre un seul chèque. La date d’échéance du 1er versement doit alors être respectée.
  • Créancier hypothécaire/Mandataire/Gestionnaire immobilier

    Aucune copie de facture n’est transmise au créancier hypothécaire, au mandataire ou au gestionnaire immobilier. Vous devez donc lui transmettre, le plus rapidement possible, la facture que vous avez reçue afin d’éviter tout retard qui entraînerait des frais d’intérêts.

Que faire si...

  • Je n'ai pas reçu ma facture de taxe scolaire

    Le propriétaire reçoit sa facture annuelle de taxe scolaire en août. La période couverte par cette facture de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis l’avis de modification attestant ce changement. Il peut en effet s’écouler un délai de deux à six mois avant qu’un transfert de propriété nous soit signifié. Vous devez donc aviser le secteur de la taxe scolaire sans délai, en transmettant un courriel à l’adresse taxe@cssc.gouv.qc.ca ou en appelant au 418 686-4050. Si vous n’avez tout simplement pas reçu votre facture, et ce, sans être un nouveau propriétaire, veuillez également communiquer avec le secteur de la taxe scolaire.

  • J'ai changé d'adresse au cours de la dernière année

    Le contribuable est responsable d’effectuer son changement d’adresse auprès du °ÄÃÅÁùºÏ²Ê×ÊÁÏÍøÕ¾. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le Centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêts au taux de 10 % si la facture n’est pas payée selon l’échéance prévue. Pour tout changement d’adresse, veuillez nous aviser par courriel à : taxe@cssc.gouv.qc.ca ou appeler au 418 686-4050.

  • J'ai reçu une facture reliée à une propriété qui ne m'appartient plus

    Si vous recevez une facture reliée à une propriété qui ne vous appartient plus, il serait apprécié que vous transmettiez cette facture au nouveau propriétaire afin de lui éviter des frais d’intérêts. Si cette procédure ne vous convient pas, veuillez nous aviser par courriel à l’adresse taxe@cssc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 686-4050, ou veuillez retourner la facture au °ÄÃÅÁùºÏ²Ê×ÊÁÏÍøÕ¾ en y inscrivant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un avis de modification de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant d’obtenir l’information reliée au transfert de propriété.

  • J'ai reçu une facture reliée à une propriété qui m'appartient, mais sur laquelle le nom du propriétaire est inexact

    Si vous êtes propriétaire de l’immeuble identifié sur la facture que vous avez reçue, veuillez l’acquitter avant l’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts, même si le nom du propriétaire inscrit sur la facture est inexact. La facture de taxe scolaire est reliée à la propriété et non au propriétaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un avis de modification de la ville ou de la municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant d’obtenir l’information reliée au transfert de propriété. Pour accélérer le processus, veuillez nous aviser par courriel à l’adresse taxe@cssc.gouv.qc.ca ou appeler au 418 686-4050 afin de nous fournir vos coordonnées.

La valeur au rôle

  • Que veut dire « valeur au rôle » ?

    La valeur au rôle est déterminée par la ville ou par la municipalité. La valeur au rôle précédent est celle qui est effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle qui est effective au 1er juillet pour les centres de services scolaires, soit le début de l’année scolaire. Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit se renseigner auprès de la ville ou de la municipalité où la propriété est située.

  • Que veut dire « valeur uniformisée » ?

    La valeur uniformisée des immeubles est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. Ce facteur est déterminé, pour chacun des rôles, par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de rendre comparables toutes les évaluations municipales. La précise que la taxation scolaire se calcule selon la valeur uniformisée.

  • Que veut dire « valeur ajustée » ou « valeur étalée » ?

    Conformément à la , la valeur ajustée ou étalée est la base d’imposition de la taxe scolaire, après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité, découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation. La valeur ajustée est déterminée par l’application de l’étalement sur trois ans, entre la valeur uniformisée en vigueur au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au rôle qui a pris effet le 1er janvier suivant, mais en vigueur en date du 1er juillet. La valeur ajustée tient compte des certificats ayant été émis du 1er janvier au 30 juin, dans la première année du nouveau rôle.

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  • Que veut dire « étalement » ?

    Le ministère de l’Éducation a introduit une mesure qui a eu pour effet de réduire l’augmentation de la facture de taxe pour les exercices 2007-2008 et les suivants. Cette mesure concerne l’étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables. Elle a pour effet d’étaler sur trois ans l’augmentation ou la diminution de la valeur de votre propriété, entre deux rôles d’évaluation. Lorsque l’augmentation ou la diminution de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d’une année, on dit qu’elle est étalée. L’étalement de la valeur foncière au °ÄÃÅÁùºÏ²Ê×ÊÁÏÍøÕ¾ se fait sur trois ans.

  • Comment se calcule l'étalement?

L'exemption

  • Que veut dire l'exemption ?

    En vertu de la, le ministère de l’Éducation (MEQ) accorde annuellement, depuis le 1er juillet 2018, une exemption de base pouvant atteindre 25 000 $ sur la valeur imposable uniformisée ajustée d’une propriété.

    Depuis le 1er juillet 2020, le gouvernement du Québec établit annuellement le taux de taxation scolaire. Ce taux s’applique à l’ensemble des centres de services scolaires de la province.

Les dépenses assumées par la taxe scolaire

  • Quelles sont les dépenses du Centre de services scolaire assumées par la taxe scolaire ?

    La taxe scolaire sert à assumer les dépenses suivantes:

    • les activités reliées aux équipements et au parc immobilier du Centre de services scolaire dont l’entretien et la réparation, l’entretien ménager, la consommation énergétique ainsi que la protection et la sécurité;
    • la gestion des écoles et des centres, dont les directions et le personnel administratif;
    • une partie des coûts du transport scolaire;
    • la totalité des activités administratives du Centre de services scolaire dont l’embauche du personnel, le traitement des payes, la gestion du réseau informatique, des ressources financières, des ressources matérielles, des admissions et des inscriptions, des affaires juridiques, des plaintes, etc.

Les taux d'imposition

Taux des années antérieures :

INFORMATION AUX NOTAIRES

Le site offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le °ÄÃÅÁùºÏ²Ê×ÊÁÏÍøÕ¾. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, les arrérages, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Des frais de 30 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Ces frais peuvent varier sans préavis. Le notaire bénéficie de 10 jours de calendrier pour consulter de nouveau le même dossier, sans frais supplémentaires.

Pour devenir membre du site, le notaire doit préalablement remplir la , et la retourner au Centre de services scolaire par courriel. Par la suite, le notaire recevra par courriel son numéro de dossier ainsi que le guide d’utilisation de TFP Internet.

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquer avec le secteur de la taxation scolaire au 418 686-4050.

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